Conditions générales de vente

Entreprise : Artefim

Adresse du siège social : Montpellier, France

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Artefim et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux faits main.

Toute prestation accomplie par la société Artefim implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Artefim propose des bijoux artisanaux faits main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies. Les descriptions et caractéristiques des produits sont précisées sur le site.

Les bijoux proposés par Artefim sont fabriqués avec des matériaux hypoallergéniques, précisés dans la description de chaque produit (métaux, pierres, etc.). Cependant, Artefim ne peut garantir l’absence totale de risque d’allergie ou de réaction cutanée. Il appartient à l’acheteur de vérifier la compatibilité des matériaux utilisés avec sa peau avant tout achat. Artefim décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée au port de ses bijoux.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison s’appliquent et sont précisés lors de la validation de la commande. Artefim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via Stripe,
PayPal.

Les paiements sont sécurisés grâce aux plateformes mentionnées ci-dessus.

Clause n° 4: Clause de réserve de propriété

La société Artefim conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la société Artefim se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur (article 100 du Code du Commerce). L’acheteur devra impérativement contrôler l’état du matériel livré avant signature du bordereau de transport. En cas d’avarie ou de manquant, il devra formuler des réserves précises et détaillées sur le titre de transport, puis les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de 3 jours (article 105 du Code du Commerce).

Clause n°6 : retours, échanges et remboursements

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage (boîte à bijoux non endommagée)
Les frais de retour sont à la charge du client.

Artefim procédera au remboursement sous 14 jours après réception des articles retournés.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Artefim ne pourra pas être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, si cela résulte d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.